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    BOSS : un nouveau site officiel de doctrines de la sécurité sociale

    09 March 2021

    Mis en ligne le mardi 9 mars, le site du bulletin officiel de la sécurité sociale (boss.gouv.fr) contient de la règlementation et de la doctrine administrative applicables en matière de cotisations et contributions sociales.

    Des rubriques thématiques avec de la documentation opposable

    Ce site, né d'une collaboration entre l'Acoss et la Direction de la sécurité sociale, s'organise en différentes rubriques :

    • assiette générale,
    • allègements généraux,
    • exonérations zonées,
    • avantages en nature et frais professionnels,
    • indemnités de rupture,
    • actualités.

    L'ensemble des documents disponibles est opposable à partir du 1er avril 2021.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Audrey Tissot

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