BOSS : un nouveau site officiel de doctrines de la sécurité sociale
09 March 2021
Mis en ligne le mardi 9 mars, le site du bulletin officiel de la sécurité sociale (boss.gouv.fr) contient de la règlementation et de la doctrine administrative applicables en matière de cotisations et contributions sociales.
Des rubriques thématiques avec de la documentation opposable
Ce site, né d'une collaboration entre l'Acoss et la Direction de la sécurité sociale, s'organise en différentes rubriques :
- assiette générale,
- allègements généraux,
- exonérations zonées,
- avantages en nature et frais professionnels,
- indemnités de rupture,
- actualités.
L'ensemble des documents disponibles est opposable à partir du 1er avril 2021.
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
, Audrey Tissot
, Audrey Tissot