Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail
Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
Retrait de l'UE avec ou sans accord
Un accord a été signé le 25 novembre 2018 pour le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne, mais cet accord doit encore être approuvé par le Parlement britannique. En matière de droit social, il existe des modalités spécifiques en fonction d'un retrait avec ou sans accord.
Le Ministère du Travail a donc publié 3 fiches questions/réponses sur le contrat de travail, l'autorisation de travail ou encore le statut du salarié protégé pour :
- les salariés français détachés au Royaume-Uni,
- les salariés britanniques qui travaillent en France,
- les employeurs.
Vous pouvez retrouver ces fiches questions/réponses sur le site du Ministère du Travail sous les rubriques "Ministère", "Europe et international" et "Brexit : vos questions / nos réponses".