Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    BREXIT : la Commission européenne fait une nouvelle communication

    11 septembre 2018

    Cette communication du 19 juillet 2018 vise à sensibiliser toutes les parties concernées par le retrait du Royaume-Uni sur les préparatifs et les mesures à prendre dès maintenant et à tous les niveaux.

    La négociation d'un accord de retrait est en cours

    L'Union européenne et le Royaume-Uni négocient actuellement un accord de retrait. Le 19 mars 2018, il a été fait état de progrès sur le texte juridique accomplis au niveau des négociateurs. Ces progrès portent notamment sur l'instauration d'une période de transition de 21 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2020, permettant ainsi de pouvoir préparer dans de meilleures conditions la sortie du RU de l'UE. Durant cette période, les règles de l'Union pourront continuer à s'appliquer en tenant compte des éventuelles modifications qui y seraient apportées, y compris au Royaume Uni.

    En fonction du résultat de cette négociation 2 scénarios sont envisageables

    1er scénario : l'accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019

    Il peut donc entrer en vigueur à cette date. Le droit de l'Union cessera de s'appliquer au et au sein du Royaume-Uni le 1er janvier 2021, c'est-à-dire après une période de transition de 21 mois dont les modalités sont énoncées dans l'accord de retrait.

    2ème scenario : il n'y a pas d'accord de retrait ou l'accord de retrait n'est pas ratifié à temps

    Il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'Union cessera de s'appliquer au et au sein du Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019 (scénario du "no deal" ou de la "rupture brutale").

    Illustrations des actions de préparation et des difficultés y relatives : Secteur de la douane

    Dès lors que le Royaume-Uni devient un pays tiers, et en l'absence d'accord prévoyant d'autres dispositions, ce seront les formalités applicables actuellement aux échanges avec les pays tiers qui s'appliqueront.

    Cela se traduira pour les entreprises par :

    - la présentation de déclarations douanières pour les transports de marchandises

    - les contrôles de conformité connexes

    - l'acquittement de droits et des taxes (notamment la TVA et les accises)

    - des exigences supplémentaires concernant les documents et les données à présenter,

    - des exigences renforcées en ce qui concerne les modifications à apporter aux infrastructures, notamment informatiques et humaines.

    Les administrations nationales quant à elles ont commencé à se préparer à cette situation nouvelle, notamment en prévoyant de nouveaux recrutements.

    Par ailleurs, les procédures douanières reposant dans une large mesure sur des systèmes informatiques sophistiqués et intégrés, la Commission a engagé un processus visant à faire en sorte que les modifications appropriées puissent être apportées tant au niveau de l'UE que des États membres afin de prendre en compte le changement de statut du Royaume-Uni.

    Enfin, la Commission encourage l'adhésion du Royaume-Uni à la convention relative au transit commun. Il s'agirait d'une mesure importante de facilitation des échanges qui permettrait de faire circuler des marchandises sous surveillance douanière assez librement dans différentes juridictions et qui serait particulièrement utile dans le cas des marchandises circulant d'un point de l'UE vers un autre en transitant par le Royaume-Uni.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

    Les articles des experts SVP sur le même thème :