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    Brexit : les mesures d'anticipation à mettre en place

    19 novembre 2018

    Le 30 mars 2019 le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de l'Union européenne. A la suite des négociations en cours, deux scénarios seront à envisager : sortie avec accord ou sortie sans accord (voir notre article du 12/09/2018). Le ministère de l'économie vient de sortir un guide de préparation sur le BREXIT.

    Les mesures d'anticipation

    Si aucun accord n'est signé, les formalités douanières seront rétablies dès le 30 mars 2019. Dès lors que le Royaume-Uni devient un pays tiers, et en l'absence d'accord prévoyant d'autres dispositions, ce seront les formalités applicables actuellement aux échanges avec les pays tiers qui s'appliqueront.

    Des mesures d'anticipation peuvent d'ores et déjà être mises en place :

    - Préparez-vous au rétablissement des formalités douanières à l'exportation et à l'importation.

    - Intégrer la fonction " dédouanement " dans vos process et vos coûts ainsi que le passage au régime TVA des exportations et importations.

    - Renseignez-vous sur l'origine des biens importés du Royaume-Uni et les règles applicables (droits anti-dumping, règle d'origine, contrôle sanitaire…) afin de vous préparer au mieux aux contrôles documentaires et de marchandises sur vos flux commerciaux.

    - Renégociez vos contrats afin que les droits de douane soient pris en charge par la partie britannique.

    A noter que de nouvelles procédures et obligations (re-certification, enregistrements, rapatriement…) seront nécessaires pour la mise sur le marché britannique de tous les biens soumis à des autorisations de mise sur le marché (AMM), des certifications ou à des licences spécifiques (biens à double usage, agriculture, pharmacie, aéronautique…).

    Calendrier du Brexit, le rappel

    Référendum du 23 juin 2016 : Décision des britanniques de sortir de l'Union européenne.

    29 mars 2017 : Notification par le Royaume-Uni de son intention de quitter l'UE ouvrant une période de négociation de 2 ans.

    Depuis avril 2017 :

    - Question de la frontière irlandaise.

    - Début des négociations officielles entre l'UE et le Royaume-Uni

    - Accord sur le règlement financier et les droits des citoyens.

    - Accord de principe sur une période de transition de 21 mois (30/03/2019 au 31/12/2020).

    Depuis mars 2018 : Discussions avec le Royaume-Uni sur le cadre des relations futures.

    Automne 2018 : Objectif de finalisation de l'accord de retrait et déclaration politique sur le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni.

    De novembre à mars 2019 : Ratification de l'accord de retrait par les Parlements européen et britannique.

    30 mars 2019 : Sortie officielle du Royaume-Uni de l'Union européenne.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Iris Lalande, Robert Giovannelli

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