Brexit : les précisions de l'URSSAF
L'URSSAF, dans une publication du 27 novembre*, apporte des précisions sur le Brexit et les diverses problématiques qui se posent pour les employeurs et indépendants. Un questions-réponses a été mis en place.
Quelles applications pour la législation de la Sécurité sociale ?
L'URSSAF explique que, jusqu'à la fin de la période transitoire, le 31 décembre 2020, ce sont les mêmes droits et obligations actuellement en vigueur qui s'appliquent en matière de législation de la Sécurité sociale. Pour les travailleurs frontaliers, détachés ou pluriactifs, des précisions sont apportées sur leur situation après le 31 décembre 2020.
Le questions-réponses vient compléter ces informations en renvoyant vers d'autres situations particulières telles que "l'auto-détachement " d'un salarié indépendant, le personnel navigant des compagnies aériennes, les fonctionnaires ...
Cette publication est disponible sur le site de l'URSSAF dans la rubrique "actualités".
*Brexit : les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu'employeur ou indépendant, URSSAF, 27 novembre 2020
, Olivier Anceschi