Brexit : l'Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants
18 September 2019
Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mathieu Faria, Véronique Baroggi
Le site de l'Urssaf a publié, le 13 septembre 2019, des questions-réponses afin d'apporter des solutions aux principales questions que se posent les indépendants, employeurs, salariés et retraités sur les conséquences du Brexit sur la législation de la Sécurité sociale applicable et sur les cotisations dues.
2 scenarios possibles pour les entreprises
Dans ces dix questions-réponses, l'Urssaf détaille deux types de scénarios - si le Bréxit a lieu avec ou sans accord - sur les sujets suivants :
- les salariés "détachés",
- "auto-détachement" d'un travailleur indépendant,
- pluriactivité : exercice de plusieurs activités salariées dans plusieurs pays (Etats membres-32 pays),
- pluriactivité : exercice de plusieurs activités indépendantes dans plusieurs pays,
- pluriactivité : exercice d'une activité salariée et d'une activité de travailleur indépendant,
- fonctionnaires,
- personnel navigant des compagnies aériennes,
- pensionnés britanniques résidant en France,
- pensionnés français résidant au Royaume-Uni,
- demandeurs d'emploi.
L'intégralité de cette note d'information est disponible sur le site urssaf.fr dans la rubrique "Actualités" puis "Toute l'actualité employeur".