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    Brexit : mise en place des titres de séjour pour les salariés ressortissants britanniques

    24 novembre 2020
    Le décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020* transpose au droit français les dispositions relatives à l'entrée, au séjour et à l'activité professionnelle des ressortissants britanniques de l'accord sur le Brexit signé le 24 janvier 2020*.