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    BREXIT : Quelques récentes avancées

    28 juin 2018

    La sortie de l'UE du Royaume Uni est fixée au 29 mars 2019. 2 décisions récentes font avancer le processus.

    La loi britannique organisant le retrait du Royaume Uni est désormais promulguée

    Après de longs mois de discussions, le Parlement britannique a promulgué le 26 juin 2018 la loi qui organise la sortie de l'UE du Royaume Uni. Cette promulgation, ou "assentiment royal", est au Royaume-Uni l'ultime étape de la procédure législative.

    Reste donc maintenant aux autorités britanniques à trouver un accord pour déterminer, avec les instances européennes, les modalités de cette sortie.

    Une déclaration commune UE- Royaume Uni sur les négociations en cours

    La Commission européenne et le Royaume-Uni ont publié le 19 juin 2018 une déclaration commune présentant les progrès qui ont été accomplis depuis le cycle de négociations qui s'est déroulé du 16 au 19 mars 2018 en ce qui concerne les conditions du projet d'accord de retrait.

    Ces progrès portent notamment sur les douanes et la TVA. Le futur accord n'est pour le moment pas encore connu mais sont déjà fixées les dates de fin d'application des procédures découlant du Code des Douanes de l'UE ou pour l'utilisation des bases de données utilisées dans ce cadre.

    Il est toutefois rappelé que l'accord de sortie ne pourra être applicable que si l'ensemble des dispositions qu'il contient sont acceptées par les deux parties, aucune mise en vigueur partielle n'étant envisagée.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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