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    Brexit : quid du régime de sécurité sociale des salariés français détachés au Royaume-Uni après le 29 mars 2019 ?

    28 février 2019

    La date du Brexit approche et les incertitudes demeurent : que va-t-il se passer pour les salariés français détachés au Royaume-Uni après le 29 mars 2019? Quel sera leur régime de sécurité sociale ? Avec ou sans accord, cela change tout !

    Un Brexit avec accord : à priori, rien ne change…

    Si un accord est trouvé, les dispositions actuellement en vigueur continueront à s'appliquer, à savoir que le détachement restera possible pour les Français détachés par leur employeur au Royaume-Uni. Concrètement, cela signifie que les Français détachés au Royaume-Uni pourront continuer à cotiser à la sécurité sociale française, dès lors qu'ils remplissent les conditions pour ce faire.

    Une période transitoire est d'ailleurs prévue jusqu'au 31 décembre 2020, permettant aux salariés détachés au Royaume-Uni de continuer à cotiser dans leur pays d'origine.

    Un Brexit sans accord : ça se complique…

    Un Brexit sans accord signifie que les règlements européens portant sur le détachement cesseront de s'appliquer. Un salarié français qui partira travailler au Royaume-Uni pour son employeur français devra donc être affilié à la sécurité sociale anglaise obligatoirement.

    Il est probable, en cas de sortie sans accord, que le Royaume-Uni négociera des accords bilatéraux de sécurité sociale avec certains Etats membres. A terme, on peut imaginer que le détachement sera de nouveau possible entre le Royaume-Uni et la France.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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