BTP : modification du taux de cotisation du régime intempéries

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est de 80 244 euros.

Dorénavant, le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,74 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement, pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics. Le montant s'élève à 0,15% pour les entreprises qui n'entrent pas dans la catégorie précitée.

L'arrêté s'applique du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

* Arrêté du 28 août 2019 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail, Journal officiel du 20 septembre 2019

Arrêté du 28 août 2019 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail, Journal officiel du 20 septembre 2019