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    BTP, transport et dockers : modalités particulières de versement des cotisations

    08 septembre 2015

    Le 04 septembre 2015, l'URSSAF a publié sur son site Internet une notice qui apporte des précisions sur les modalités particulières de paiement des cotisations, dans le BTP, le transport et les dockers, sur les indemnités de congés payés, pour la période d'acquisition des droits à congés allant du 1er avril 2015 au 1er avril 2018.

    Précisions de l'URSSAF

    L'URSSAF précise qu'en 2015 les caisses de congés du BTP, du transport et des dockers sont concernées par le versement des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie (CSA) et de la CSG/CRDS sur les indemnités de congés payés, selon des modalités particulières.

    La présente notice informe sur :

    - la base de calcul ;

    - les taux de cotisations ;

    - la date de versement ;

    - les modalités de déclaration ;

    - un ajustement possible, illustré par un exemple.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Hélène Bernier, Aurélie Brunet

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