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    CACES® : les nouveaux référentiels sont publiés

    15 février 2019

    Au 1er janvier 2020, les nouveaux référentiels CACES® seront applicables. La CNAMTS et l'INRS, associés aux Comités Techniques Nationaux, ont souhaité rénové le dispositif afin de rationaliser sa mise en œuvre, de faciliter l'application des recommandations, de clarifier les définitions des familles et catégories d'équipements concernés et de prendre en compte l'évolution des matériels pour répondre aux attentes des entreprises, en intégrant le retour d'expérience acquis depuis sa création.

    Le code du travail impose une formation à la conduite d'engins

    L'article R4323-55 du Code du travail dispose que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

    Le CACES® est une formation validant la capacité à la conduite en sécurité d'un engin de levage ou de manutention. S'agissant d'une recommandation, il n'est pas strictement obligatoire. La durée de validité du CACES® est variable en fonction de l'engin concerné : 5 ans pour les équipements de levage et 10 pour les engins de chantier, par exemple.

    Le CACES® n'est pas un diplôme ou un titre de qualification professionnelle mais une formation comprenant un examen validant uniquement les connaissances et le savoir-faire d'un salarié pour la conduite d'engins spécifiques. Il constitue donc un bon moyen, pour l'employeur, de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité.

    Un changement de référentiels pour améliorer l'ensemble du dispositif

    A ce jour, six recommandations sont disponibles et visent les engins de chantier, les grues à tour, les grues mobiles, les grues auxiliaires de chargement, les chariots industriels à conducteur porté et les plateformes élévatrices mobiles de personne (PEMP). Chaque recommandation est composée de plusieurs catégories.

    Les recommandations sont des textes élaborés et adoptés par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant aux Comités techniques nationaux (CTN). Chaque recommandation s'applique donc aux entreprises dépendant d'un ou plusieurs CTN.

    Elles définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à une activité. De fait, elles constituent en quelque sorte des " règles de l'art " proposées aux professionnels. Elles s'adressent aussi aux salariés dans un but d'information sur les risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir.

    Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques, notamment pour qualifier une faute inexcusable dans le cadre d'un contentieux. Ce sont donc des outils importants pour la prévention des risques professionnels.

    Les recommandations CACES® existantes sont en cours de renouvellement et deux nouvelles ont été publiées. Elles seront toutes applicables, à compter du 1er janvier 2020.

    A cette date, il existera donc huit types de CACES® basés sur des recommandations de la CNAMTS :

    • R482 Engins de chantier

    • R483 Grues mobiles

    • R484 Ponts roulants et portiques (nouveau)

    • R485 Chariots industriels à conducteur accompagnant limités aux gerbeurs de levée >1,20m (nouveau)

    • R486 Plateforme élévatrice de personne

    • R487 Grues à tour

    • R489 Chariots industriels à conducteur porté

    • R490 Grues auxiliaires.

    Toutes ces nouvelles recommandations sont d'ores et déjà disponibles en ligne sur le site AMELI (Assurance maladie en ligne).

    Peut-on se passer du CACES® ?

    Selon la circulaire DRT99/7 du 15 juin 1997, une formation de type CACES, sans être obligatoire, constitue un bon moyen pour l'employeur de se conformer aux obligations de contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié pour la conduite de l'équipement de travail.

    Le CACES® est délivré uniquement par un Organisme Testeur CACES® (OTC) aux conducteurs d'engins suite au passage de tests d'évaluation réalisés par une personne appelée " Testeur CACES® ".

    Une formation, autre que le CACES® et délivrée par un formateur interne ou un organisme de formation, devra donc être au moins équivalente, sous la responsabilité de l'employeur. Cette formation, délivrée par un organisme de formation ou service ne disposant pas d'un testeur, ne peut pas être appelée CACES®, car il s'agit d'une marque protégée par un dépôt à l'INPI.

    Refaire passer tous les CACES® dès 2020 ?

    Heureusement pour les employeurs, ils ne devront pas envoyer tous leurs salariés en formation en janvier 2020. En effet, après le 1er janvier 2020, la validité d'un CACES®, établi sur la base d'un référentiel actuel, est définie dans le nouveau référentiel de l'engin concerné au travers des règles de correspondances. Le principe est qu'un CACES® obtenu sur la base d'un référentiel actuel reste valable, jusqu'à la fin de sa période de validité de 5 ans, pour l'engin concerné. Un salarié ayant passé un CACES® en 2019 devra donc recevoir une formation sur le nouveau référentiel correspondant en 2024.

    Par exemple, la détention d'un CACES® R389 1A ou 3A dispense, jusqu'à la fin de sa période de validité, d'un CACES® R489 A. De la même façon, la détention d'un CACES® R389 1B ou 3B dispense, jusqu'à la fin de sa période de validité, d'un CACES® R489 B.

    En revanche, les CACES® qui nécessitaient une réactualisation tous les 10 ans, comme les engins de chantier, par exemple, devront être renouvelés, au plus tard, 5 ans après la mise en œuvre des nouveaux référentiels. En conséquence, un salarié ayant passé un CACES R372m en 2019, devra passer un CACES® R482 en janvier 2025, au plus tard.

    Cette lettre est réalisée par : Denis Kientz, Delphine Guidat

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