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    Cadeaux et bons d'achat du CE pour Noël : l'URSSAF fait le point

    12 novembre 2014

    Une notice URSSAF du 6 novembre 2014 précise les conditions d'exonération des prestations allouées sous forme de cadeaux et bons d'achat, par le comité d'entreprise (CE), ou directement par l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE.

    Régime social des prestations

    La notice rappelle les conditions générales d'exonération de ces prestations. Il existe, en effet, une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 euros pour l'année 2014.

    En cas de dépassement de ce montant, le document d'information synthétique de l'URSSAF revient, sous forme de cas pratiques, sur le régime social des cadeaux et bons d'achat alloués pour Noël aux salariés et à leurs enfants.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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