Caisse des Français de l'étranger : nouvelles cotisations
Un arrêté du 3 janvier 2019, publié au JO du 3 février, fixe notamment les cotisations forfaitaires d'assurances maladie-maternité et invalidité des salariés relevant de la Caisse des Français de l'étranger, suite à la réforme récente de cette caisse*.
Grilles des cotisations forfaitaires
Ce texte contient les grilles de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger.
En parallèle, il définit la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger.
Ces cotisations sont déterminées suivant l'âge du salarié.
*Loi n°2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (JO du 26 décembre 2018)