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    Calendrier de la mise en oeuvre des réformes du gouvernement

    31 mai 2007

    Après les élections législatives des 10 et 17 juin, le Président de la République fixera le « plan d’action du gouvernement ».

    Les ministres et les secrétaires d’Etat recevront le 19 juin « leur feuille de mission ».

     Le Conseil des ministres du 20 juin devrait examiner tous les projets de lois qui seront soumis aux assemblées parlementaires cet été.

    Il s’agit notamment de la loi comprenant le paquet fiscal (heures supplémentaires, déduction des intérêts d’emprunt immobilier, droits de succession, bouclier fiscal, ISF). Seront examinés également, la loi sur la moralisation du capitalisme, la loi consacrée à l’autonomie des universités, la loi-cadre sur le service minimum ainsi que les lois sur la sécurité.

    Le parlement sera en session ordinaire du 26 au 30 juin 2007. Un décret du Président de la République le convoquera ensuite en session extraordinaire jusqu’au 10 août.