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    Calendrier parlementaire

    04 October 2007

    Dates d'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2008

    Les députés devraient commencer l'examen du projet de loi de finances pour 2008 le 16 octobre. L'adoption en première lecture est prévue pour le 20 novembre.

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 devrait être discuté courant octobre pour une adoption en première lecture le 30 octobre.