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    Calendrier parlementaire de septembre à décembre 2015

    04 septembre 2015

    Lors du Conseil des ministres du 2 septembre 2015, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté l'agenda parlementaire de septembre à décembre 2015. Plusieurs projets de loi comprenant des dispositions de droit social seront examinés.

    Echéancier prévisionnel

    L'agenda parlementaire débutera avec l'ouverture de la session extraordinaire le 14 septembre. Parmi les projets de loi examinés à partir de cette date, sont à retenir (dates sous réserve de modifications) :

    - projet de loi de financement de la sécurité sociale : début des discussions le mardi 20 octobre et vote solennel le mardi 27 octobre ;

    - projet de loi de finances : début des discussions le mardi 13 octobre et vote solennel sur l'ensemble du projet de loi le mardi 17 novembre ;

    - projet de loi de finances rectificative : date précise non communiquée à ce jour ;

    - projet de loi relatif au droit des étrangers en France : poursuite des discussions en première lecture par le Sénat en octobre (date précise non communiquée à ce jour) ;

    - projet de loi de modernisation de notre système de santé : examen en première lecture par le Sénat à partir du 14 septembre.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Hélène Bernier, Aurélie Brunet

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