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    Catastrophes naturelles : indemnisation du chômage partiel

    10 December 2009

    Un arrêté du 30 novembre 2009 fixe pour les entreprises victimes de catastrophes naturelles et devant suspendre temporairement leur activité le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel.

    Un taux maximum d'indemnisation fixé à 100%

    Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur est fixé à 100% pour les entreprises contraintes de réduire ou suspendre leur activité du fait des inondations et coulées de boues.

    Ce taux n'est applicable que pour les conventions signées du 18 septembre 2009 au 17 septembre 2010.

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    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux