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    CAUE et formation des élus locaux : fin de l'agrément de droit prévue au plus tard le 1er janvier 2023

    04 October 2021
    Le décret n° 2021-1288 du 1er octobre 2021 fixe au 1er janvier 2023 la date butoir du bénéfice d'un agrément de droit à la formation des élus locaux pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), comme prévu par l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021.