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    CDCI : à l'approche des élections, les précisions du gouvernement

    02 mars 2011

    Comme il l'avait été annoncé par la circulaire du 27 décembre 2010, le gouvernement est venu apporter des précisions sur le déroulement des élections des membres de la commission départementale de coopération intercommunale suite à la loi portant réforme des collectivités territoriales.

    La circulaire du 4 février 2011 : un calendrier serré

    La circulaire du 4 février 2011 (en annexe du présent article) s'attache à détailler la composition et la répartition des sièges, l'organisation de l'élection, la mise en place et le fonctionnement de la CDCI ainsi que son rôle.

    Elle rappelle en outre que l'article 55 de la loi du 16 décembre 2010 a introduit une dérogation à l'application de l'article L.5211-43 du CGCT selon lequel la composition de la commission est renouvelée de manière échelonnée à l'occasion des différentes élections locales.
    Exceptionnellement, un renouvellement intégral de la CDCI est ainsi prévu et doit intervenir dans les 3 mois suivant la promulgation de la loi, soit avant le 16 mars 2011.
    En outre, les représentants du conseil général doivent être renouvelés dans un délai de 3 semaines suivant les élections cantonales des 20 et 27 mars, donc au plus tard le 17 avril 2011.

    Conséquences :
    -l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre et des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes devra être organisée d'ici le 16 mars.
    -la liste départementale de la CDCI sera arrêtée dés lors que le conseil général aura désigné à nouveau ses représentants d'ici le 17 avril.
    -l'installation de la CDCI n'interviendra qu'à l'issue de cette désignation et au plus tard le 30 avril.

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    Cette lettre est réalisée par : Daniel Panconi, Anne Barralon, Stéphanie Trincal