CDD de remplacement : précisions sur l'expérimentation
, Véronique Baroggi
En application de la loi avenir Professionnel du 5 septembre 2018, le décret du 18 décembre 2019* définit les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.
11 secteurs d'activité et 51 CCN concernés
Le décret définit les secteurs d'activité pour lesquels il est possible à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020 de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.
À la fin de l'expérimentation un rapport sera remis afin d'évaluer les effets de cette dernière sur les conditions d'emploi et de travail des salariés, et plus particulièrement les garanties qui leur sont applicables en matière de durée totale du contrat et de nombre maximal de renouvellements possibles.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 20 décembre 2019.
Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019 (JO du 19 décembre 2019)*Décret no 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire