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    CDD successifs et délai de carence : deux jurisprudences apportent des précisions

    23 May 2022
    Deux décisions récentes du Conseil d'Etat reviennent sur l'application du délai de carence en cas de succession de contrats à durée déterminée, et plus particulièrement sur la possibilité de déroger par accord de branche ou convention collective à ce délai.