CDD tremplin : actualisation de la liste des entreprises adaptées
Un arrêté du 23 octobre 2019, publié au Journal officiel du 3 novembre 2019, fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée.
146 entreprises adaptées supplémentaires
Prévue par l'article 78 de la loi Avenir professionnel* et par décret**, l'expérimentation du contrat à durée déterminée "tremplin" permet à des personnes handicapées volontaires de bénéficier d'une mobilité professionnelle dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.
Cet arrêté comprend une annexe où figure la liste des entreprises adaptées volontaires retenues pour mener cette expérimentation. Elle complète celle de l'arrêté du 11 septembre 2019***.
*Loi n°2018-771 du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Journal officiel du 06/09/2018
**Décret n°2018-990 du 14/11/2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs, Journal officiel du 15/11/2018
***Arrêté du 11/09/2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail, Journal officiel du 22/09/2019
Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail