CDD Tremplin et entreprises adaptées de travail temporaire : deux arrêtés actualisent ces dispositifs
, Olivier Anceschi
Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 4 et 6 janvier 2023 modifient la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour mener l'expérimentation du CDD Tremplin et celle des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT).
Dix-huit nouvelles entreprises adaptées habilitées à expérimenter le CDD Tremplin
Le CDD Tremplin permet au travailleur en situation de handicap de bénéficier d'une mobilité professionnelle dans une entreprise privée ou publique autre qu'une entreprise adaptée.
A ce titre, l'arrêté publié au Journal officiel du 4 janvier 2023 autorise dix-huit nouvelles entreprises adaptées à mener l'expérimentation du CDD Tremplin. L'ensemble des entreprises adaptées habilitées à mener cette expérimentation figure en annexe de l'arrêté.
Deux nouveaux organismes habilités à créer une entreprise de travail temporaire
L'arrêté publié au Journal officiel du 6 janvier 2023 modifie quant à lui la liste des organismes pouvant créer une EATT en ajoutant à cette liste deux nouveaux organismes implantés en Nouvelle-Aquitaine et dans les Hauts-de-France.
Des expérimentations prolongées jusqu'au 31 décembre 2023
Signalons par ailleurs que l'article 210 de la loi de Finances pour 2023 a prolongé ces deux dispositifs, qui devaient initialement prendre fin au 31 décembre 2022, jusqu'au 31 décembre 2023.