CDD Tremplin : la liste des entreprises adaptées habilitées est mise à jour
, Olivier Anceschi
Un arrêté du 29 septembre 2022 publié au Journal officiel du 20 octobre 2022 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail dit "CDD Tremplin".
L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2022 est complétée
En actualisant la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation du CDD Tremplin, l'arrêté du 29 septembre 2022 publié ce jour complète l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2022.
Le CDD tremplin conclu avec une personne en situation de handicap permet au travailleur de bénéficier d'une mobilité professionnelle dans une entreprise privée ou publique autre qu'une entreprise adaptée.
Un dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 ?
Cette expérimentation prévue initialement jusqu'au 31 décembre 2022 pourrait être prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par le projet de loi de finances pour 2023 actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.