CDD tremplin : nouveau complément à la liste des entreprises adaptées retenues
Un arrêté du 8 avril 2019 publié au Journal officiel du 13 avril* fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD tremplin.
6 entreprises adaptées supplémentaires
Prévue par l'article 78 de la loi Avenir professionnel** et par décret***, l'expérimentation du contrat à durée déterminée "tremplin" permet à des personnes handicapées volontaires de bénéficier d'une mobilité professionnelle dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.
Cet arrêté complète donc la liste et porte à 77 le nombre d'entreprises adaptées volontaires retenues pour cette expérimentation qui prendra fin au plus tard le 31 décembre 2022.
*Arrêté du 08/04/2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (JO du 13/04/2019)
**Loi n°2018-771 du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 06/09/2018)
***Décret n°2018-990 du 14/11/2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs (JO du 15/11/2018)