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    CDI inclusion, contrat-passerelle : actualisation des procédures

    08 February 2022
    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Olivier Anceschi

    Une instruction du 18 janvier 2022, publiée sur le site du ministère du travail, porte sur l'actualisation des procédures relatives au CDI inclusion, au contrat-passerelle ainsi qu'à la dérogation collective à la durée hebdomadaire de travail en atelier et chantier d'insertion à compter de l'année 2022.

    Insertion par l'activité économique (IAE)

    La présente instruction actualise certaines modalités opérationnelles de mise en œuvre des principales mesures relatives à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée ", à compter de 2022, à savoir le CDI inclusion, l'expérimentation du contrat-passerelle et la dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail.

    Elle précise les modalités :

    - de la réforme des modalités d'entrée en parcours d'insertion ;

    - du CDI inclusion ;

    - de la triple exclusivité des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;

    - de la dérogation au plafond horaire de 480 heures des mises à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire ;

    - de l'expérimentation du contrat-passerelle ;

    - des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail, notamment en cas de cumul de contrats.

    Question-réponses du ministère du Travail

    Le ministère du travail met à jour sur son site la fiche sur la mise en œuvre des mesures liées à l'insertion par l'activité économique (IAE) de la loi inclusion. On y trouve ainsi les questions-réponses sur la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) et sur la loi inclusion.

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