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    Certificat d'aptitude du médecin du travail

    10 February 2006

    Certificat d'aptitude du médecin du travail : motivation

     

    La circulaire DRT n° 2004-06 du 24 mai 2004 relative à la motivation des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude médicale du salarié et des décisions de l'inspecteur du travail prises en application de l'article L. 241-10-1 du code du travail, est publiée au Bulletin Officiel n°2006-1 du 30 janvier 2006.

     

    Télécharger circulaire DRT 2004-06