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    Certification des Etablissements de Santé: Evolution vers la version V2014

    29 April 2013
    Cette lettre est réalisée par : Jean Jacques Labinsky, Jacques Dugravier, Géraldine Sourdot
    Douze ans après la mise en place de la première version, la procédure de certification des établissements de santé qui a pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité des soins, évolue. Dès l'an prochain, l'actuelle version V2010 cèdera sa place à la V2014.

    Certification des établissements de santé

    La certification des établissements de santé, mise en oeuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS), est une procédure obligatoire qui vise à leur permettre d'améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés.

    Introduite au sein du système de santé français par l'ordonnance 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière, la certification concerne les établissements publics et privés, les installations de chirurgie esthétiques et les groupements de coopération sanitaires. Elle utilise comme référentiel pour l'évaluation un manuel élaboré par la HAS

    Compte tenu du contexte, la procédure évolue continuellement pour mieux s'adapter aux exigences en matière de qualité et de sécurité des soins. Depuis sa mise en oeuvre initiale en 1999, trois versions de la procédure de certification ont vu le jour : la deuxième en 2007, et la troisième en 2010. La V2014 sera donc la quatrième version de la procédure de certification.

    La version V2014 de la certification

    La nouvelle procédure de certification à pour objectif d'introduire d'avantage de continuité dans la démarche afin d'éviter des pics de mobilisation à chaque évaluation et d'être mieux synchronisée avec les autres démarches de management de la qualité.

    Elle doit également permettre aux établissements de santé de manager les risques pour prendre en charge les patients avec des processus maîtrisés, et mettra l'accent sur la maturité de l'établissement dans sa maîtrise des risques.

    Par rapport à la précédente version, la V2014 renforcera la prise en compte du regard patient dans l'évaluation : afin de mieux évaluer la qualité des soins réellement dispensés, la prise en charge de " patients témoins " préalablement sélectionnés sera auditée.

    D'autre part, la procédure sera personnalisée par établissement en fonction des enjeux et des risques de ces derniers, et elle encouragera d'avantage les démarches de terrain en valorisant les réalisations de l'établissement.