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    CESU "déclaratif" : une fiche pratique actualisée

    25 septembre 2019

    Le ministère du Travail a publié le 5 septembre 2019 une version actualisée de la fiche pratique sur le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif".

    Simplification supplémentaire avec le CESU +

    Cette fiche présente le dispositif du chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif" et le service "CESU +". Ce nouveau service consiste à autoriser le CNCESU (Centre National du CESU) à procéder au prélèvement de la rémunération du salarié sur le compte bancaire de l'employeur pour la reverser sur le compte du salarié.

    Elle rappelle également la simplification des démarches déclaratives de l'employeur telle que la transmission au salarié d'un document valant bulletin de paie qui dispense l'employeur d'en établir un.

    La fiche s'articule de la façon suivante :

    - les employeurs concernés,

    - les activités comprises dans les "services aux personnes",

    - les avantages pour le particulier employeur,

    - comment adhérer au CESU et l'utiliser ?

    - les avantages pour le salarié.

    Retrouvez ce document sur le site du ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Droit du travail > Les contrats de travail > Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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