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    Charges sociales en Chine

    17 September 2012
    A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Depuis le 20 décembre 2011 marquant l'entrée en vigueur d'une nouvelle circulaire, les ressortissants étrangers doivent s'affilier au régime chinois de sécurité sociale et s'acquitter des charges sociales, ce qui n'était pas obligatoire auparavant.

    Nouvelle réglementation pour les salariés étrangers

    La promulgation de la nouvelle réglementation chinoise relative à la sécurité sociale a rendu obligatoire la participation des ressortissants étrangers à la Sécurité Sociale chinoise.

    La Circulaire jingshebaofa [2011] No. 55 du BSIFMC impose aux employeurs d'entreprendre les démarches d'enregistrement des salariés étrangers dans les 30 jours suivant la délivrance du permis de travail du travailleur étranger.

    La Circulaire 55 impose à l'employeur de produire, lors de l'enregistrement des salariés, les pièces suivantes (originaux et photocopies):

    Passeport du salarié.

    Permis de travail.

    Formulaire d'Enregistrement individuel à la Sécurité Sociale de Pékin (Beijing Social Insurance Individual Information Registration Form) en trois exemplaires portant le cachet de la société.

    Formulaire d'augmentation de la participation à Pékin à la Sécurité Sociale (Beijing Social Insurance Participants Increase Form) en deux exemplaires portant le cachet de la société

    Deux photos d'identité.

    Toute autre pièce requise.

    La nouvelle Circulaire est entrée en vigueur le 20 décembre 2011.

    Montant des charges sociales

    Les taux de cotisation varient selon la province dans laquelle travaille le salarié.

    Exemple pour la ville de Pékin (taux en vigueur en 2011) :

    La part salariale s'élève à 10,2% + 3 RMB (yuan chinois) tandis que la part patronale varie de 32,1% à 32,8%. La base de calcul mensuelle est plafonnée à 12 603 RMB.

    Enfin, il existe un montant maximum mensuel des cotisations versées. Ce montant est de 1289 RMB pour la part salariale et varie entre 4046 et 4134 RMB pour la part patronale.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Say-yiek Chhe, Robert Giovannelli, Géraldine De Maria