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    Charges sociales en Espagne

    15 November 2012
    Le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil contrairement au salarié détaché. Ainsi le salarié expatrié en Espagne sera soumis aux charges sociales espagnoles, dont le taux global est d'environ 36,25% pour une personne en CDI.

    Montant des charges sociales

    Les taux communiqués sont à jour au 1er janvier 2012.

    Il convient de distinguer les taux applicables à l'employeur et ceux applicables aux employés.

    L'employeur verse mensuellement les cotisations salariales et patronales auprès de la Tesoreria General de la Seguridad Social (TGSS) dont l'entreprise dépend.

    La part patronale dans le paiement des charges sociales en Espagne s'élève à 23,60% (assurances vieillesse, invalidité et survivants, maladie, maternité). A ce taux il faut ajouter : l'assurance chômage de 5,50% pour les CDI et de 6,70% pour les CDD à temps complet et 7,70% pour les CDD à temps partiel. Enfin, il faut ajouter à cela un taux de 0,20% pour le fonds de garantie salariale (uniquement payé par l'employeur) et 0,60% au titre de la formation professionnelle. En ce qui concerne les risques précités, la part employeur est donc de 29,90% pour un salarié en CDI.

    Les cotisations accidents du travail sont à la charge exclusive de l'employeur. Elles sont déterminées selon un tarif fixé par le gouvernement, compte tenu du risque potentiel propre à chaque activité.

    En ce qui concerne la part salariale, elle s'élève à 4,70%. A cela, il convient d'ajouter l'assurance chômage de 1,55% pour les CDI, et 1,60% que le CDD soit à temps plein ou à temps partiel et un taux de 0,10% au titre de la formation professionnelle. Pour un CDI, la part salariale est donc de 6,35%.

    La base minimale mensuelle servant au calcul des cotisations varie selon la catégorie professionnelle à laquelle le travailleur appartient (1 : Ingénieurs et diplômés ; 2 : Ingénieurs, Techniciens, Adjoints, Techniciens supérieurs ; 3 : Responsables administratifs et Chefs d'atelier ; 4 : Adjoints non-diplômés, 5 : Employés administratifs, 6 : Employés subalternes, 7 : Auxiliaires administratifs ; 8 : Ouvriers de première et de seconde catégorie, 9 : Ouvriers de troisième catégorie et O.S., 10 : Manoeuvres, 11 : Travailleurs âgés de moins de 18 ans). Le plafond maximum de calcul des cotisations est de 3262,50 euros pour les catégories de 1 à 7 et de 108,75 euros pour les catégories 8 à 11.

    Organisme local de sécurité sociale

    Les cotisations sociales sont à payer auprès de l'organisme suivant :

    Tesoreria General de la Seguridad Social
    Plaza de los Astros, 5 y 7
    28007 Madrid
    Tél. : 00 34 91 503 80 00 / 80 01
    Fax : 00 34 91 503 84 11
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