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    Chômage : la convention du 14 mai 2014 est agrée

    27 juin 2014

    La convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage a fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 25 juin publié au journal officiel du 26 juin 2014.

    Application en juillet et octobre 2014

    L'agrément concerne aussi le règlement annexé à la convention, les annexes et les accords d'application.

    Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux salariés involontairement privés d'emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er juillet 2014 ; seules quelques dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2014.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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