Chômage : la convention du 14 mai 2014 est agrée
27 June 2014
La convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage a fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 25 juin publié au journal officiel du 26 juin 2014.
Application en juillet et octobre 2014
L'agrément concerne aussi le règlement annexé à la convention, les annexes et les accords d'application.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux salariés involontairement privés d'emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er juillet 2014 ; seules quelques dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2014.