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    Chômage partiel: maintien du contingent annuel en 2010

    11 January 2010

    Le contingent annuel individuel de recours au chômage partiel est maintenu à 1000 heures en 2010.

    Fixation du contingent pour 2010

    L'arrêté du 31 décembre 2009, paru au journal officiel du lundi 09 janvier 2010, fixe le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel pour l'année 2010, à 1000 heures par salarié pour l'ensemble des branches professionnelles.

    Ce contingent est identique à celui de l'année 2009.

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux