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    Chômage partiel ou technique : quelles différences?

    26 July 2021

    Le chômage partiel et le chômage technique sont deux termes différents qui désignent le même dispositif d'aide aux salariés et aux entreprises. Idem avec l'expression d'activité partielle. En cas de difficulté, le chômage partiel ou technique permet d'indemniser les salariés durant leurs heures chômées. Voici les éléments à respecter pour l'entreprise y compris en période de Covid-19.

    Le chômage partiel ou technique : un dispositif pour sauvegarder les emplois

    La différence entre le chômage partiel et le chômage technique est nulle. Les deux expressions concernent une procédure réglementaire sollicitée lorsqu'une entreprise est confrontée à des difficultés économiques.

    Les motifs de l'application du chômage technique

    Plusieurs problèmes peuvent conduire l'entreprise à se placer en chômage partiel :

    • la conjoncture économique ;
    • des difficultés d'approvisionnement ;
    • un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
    • une transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
    • toute autre circonstance de caractère exceptionnel (Covid-19 par exemple).

    Heures chômées : fermer l'entreprise ou réduire le temps de travail

    Le chômage partiel est une alternative au licenciement économique qui a des conséquences sociales en matière d'emplois, mais aussi pour l'entreprise. En cas de retour d'activité, celle-ci aura perdu des collaborateurs compétents et qualifiés.

    L'alternative consiste à fermer ponctuellement l'entreprise ou à réduire la durée de temps de travail sans licencier. Les salariés entrent alors en chômage technique ou en chômage partiel. Durant les heures chômées, ils sont libres de leur temps et n'ont pas à se rendre sur leur lieu de travail.

    En contrepartie, le chef d'entreprise ne verse plus de salaires. Résultat : la pression sur les finances de l'entreprise baisse. Le dirigeant n'a pas non plus à payer des collaborateurs privés de travail faute d'activité. Mais les salariés conservent une rémunération prise en charge indirectement par l'État.

    L'indemnisation activité partielle : comment ça marche ?

    Au chômage technique ou partiel, les salariés percevaient une indemnité par leur employeur à hauteur de 70 % de leur salaire net. Depuis le 1er juillet 2021, elle est passée à 60%. Le but : combler la perte de leurs revenus.

    L'allocation chômage partiel pour l'entrepreneur

    Pour ne pas pénaliser l'entreprise, l'employeur sollicite l'État afin de recevoir une allocation pour chaque heure chômée sous la forme d'indemnités journalières. Ces dernières sont limitées :

    • 1000 heures par an et par salarié (cas général) ;
    • 100 heures par an et par salarié (cas d'un chômage technique causé par des travaux de modernisation dans l'entreprise).

    Attention, dans le cadre de la crise sanitaire, le contingent d’heures indemnisables a été porté à 1607h pour les années 2020 et 2021.

    L'activité partielle en temps de Covid-19

    La pandémie de la Covid-19 a conduit le gouvernement à déclarer une période d'urgence sanitaire. L'indemnisation versée aux salariés pour les heures chômées a été couverte à 100 %, pendant un temps.

    Autrement dit : le chef d'entreprise n'avait rien à débourser dans le cadre de la mise en place d'un plan d'activité partielle Covid. Attention, la rémunération prise en compte est plafonnée à 4,5 fois le SMIC.

    Compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, le gouvernement adapte progressivement les niveaux d'indemnisation en chômage partiel, dans la perspective d'une levée des restrictions sanitaires. Ainsi, l’allocation versée à l’employeur est passée à un montant équivalent à 36% de la rémunération brute du salarié (soit un reste à charge de 40%) sauf dans certains secteurs dérogatoires.

    Cette lettre est réalisée par : Victor Galandon
    , Régis AdonaÏ

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