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    Chômage partiel : quelle retraite complémentaire?

    06 juillet 2009

    Une circulaire AGIRC-ARRCO n°2009-16 DRE du 3 juillet 2009 précise les modalités d'acquisition de points de retraite complémentaire pour les salariés en situation d'activité réduite.

    Chômage partiel "classique"

    Les participants des régimes AGIRC et ARRCO qui bénéficient d'indemnités de chômage partiel ont droit à l'inscription de points de retraite sans contrepartie de cotisations.

    Cette attribution de droits, intégralement à la charge de l'AGIRC et de l'ARRCO, résulte du protocole du 5 février 1979, prorogé par avenants successifs et en dernier lieu le 2 janvier 2009 pour l'année 2009.

    Activité partielle de longue durée

    Les Commissions Paritaires ayant trouvé des similitudes entre le chômage partiel "classique" et l'activité partielle de longue durée (mise en place par le décret n°2009-478 du 29 avril 2009), ont décidé que les salariés concernés par ce nouveau dispositif pourront bénéficier des mêmes droits à l'inscription de points de retraite.

    Cette décision vaut pour l'année 2009.

    Les régimes AGIRC-ARRCO ne pouvant pas s'engager sur le long terme à assumer l'intégralité de la charge des avantages de retraite complémentaire correspondant aux périodes de chômage partiel, demandent qu'au-delà, l'Etat participe au financement de ces points de retraite.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris