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    Chômeurs en fin de droits: un ANI prend en compte leur situation

    15 June 2010

    La demande d'agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi devait être examiné, le 14 juin 2010, par le Conseil national de l'Emploi (CNE).

    Participation du régime d'assurance chômage

    Cet ANI a été conclu par l'ensemble des syndicats à l'exception de la CGT.

    Il prévoit la participation du régime d'assurance chômage au cofinancement du plan "rebond pour l'emploi" acté le 15 avril 2010 entre l'Etat et les partenaires sociaux.

    Cette prise en charge en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits, débutera à compter du 1er juin 2010 et s'achèvera le 31 décembre 2010.

    L'assurance chômage prendra en charge 50% du coût de l'"aide exceptionnelle" et financera le revenu de remplacement versé durant les "formations rémunérées".

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    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux