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    CHSCT : la liste des experts agréés est publiée

    20 juillet 2015

    L'arrêté du 29 juin 2015, publié au JO du 19 juillet 2015, porte agrément des experts auxquels le CHSCT peut faire appel, notamment en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

    Des agréments à durée variable

    Cet arrêté fixe trois listes d'organismes en qualité d'experts dont la durée d'agrément varie : 5 ans (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020), 3 ans (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018) et 1 an (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016). Le CHSCT peut uniquement faire appel à un expert agréé présent dans l'une de ces trois listes.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Hélène Bernier, Aurélie Brunet

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