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    Clauses de non-concurrence, forfait jours : l'Agirc-Arrco précise les évolutions relatives à l'assiette de cotisation

    15 December 2022
    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Olivier Anceschi

    Une circulaire de l'Agirc-Arrco du 13 décembre 2022 tire les conséquences de deux évolutions diffusées sur le site du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) concernant les clauses de non-concurrence et les contrats en forfait jours réduit.

    Calcul des cotisations Agirc-Arrco pour les indemnités de non-concurrence

    La circulaire Agirc-Arrco n°2022-11-DRJ du 13 décembre 2022 vient préciser une modification ajoutée dans le BOSS en 2021 concernant le rattachement des sommes versées en cas de clauses de non-concurrence. Avec cette modification, les indemnités de non-concurrence versées après la rupture du contrat de travail sont calculées selon les règles d'assiette, de taux et de plafonnement applicables à la dernière période de travail du salarié, comme pour toutes les sommes versées après la rupture du contrat de travail. La circulaire précise donc que cette même règle doit s'appliquer pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire.

    Proratisation du plafond de la sécurité social des salariés en forfait jours réduit

    Le BOSS a précisé qu'à compter du 1er janvier 2021, la proratisation du plafond de sécurité sociale pouvait être mise en œuvre pour les salariés en forfait jours réduit, en plus des salariés à temps partiel. Dans le cas où l'employeur choisit cette option, le plafond de la sécurité sociale se calcule de la façon suivante :

    valeur mensuelle du plafond * durée du forfait en jours / 218 jours.

    La circulaire stipule que cette règle doit également s'appliquer au calcul des cotisations de retraite complémentaire.

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