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    Collectivités-associations : des relations sous surveillance

    26 January 2010

    Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini, Anne Barralon

    Une circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les collectivités publiques et les associations vient de paraître. Elle fait suite à la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre 2009.

    "Clarification et simplification" des relations avec les associations

    Le Gouvernement a souhaité par cette circulaire clarifier et sécuriser les relations entre associations, pouvoirs publics et collectivités publiques. Elle s'inscrit dans le fil droit de la conférence de la vie associative où trois thèmes ont été developpés:

    sécurisation, reconnaissance et développement.

    La circulaire est accompagnée de 5 annexes :

    - Rappels sur les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations

    - Nouveau modèle de convention annexé à la circulaire du Premier ministre n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs

    - Formulaire " Dossier de demande de subvention ".

    - Manuel d'utilisation du modèle de convention (pluri-)annuelle d'objectifs et du dossier de demande de subvention mis à jour (" formulaire CERFA ")

    - Critères formant le tronc commun d'agrément des associations.

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    Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (J.O. n° 16 du 20 janvier 2010 - page 1138)