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    Collectivités : une réforme qui vous intéresse et qui nous mobilise

    25 May 2010

    Pour vous aider à prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause, SVP crée pour vous un dossier spécial. Il vous permettra de disposer des principales dispositions vous impactant et d'échanger sur ce sujet, oh combien !, générateur de réflexions. Commençons par un bref rappel

    Réforme des collectivités : Au tour des députés...

    Déjà bien modifié entre le dépôt du projet de loi en octobre 2009 et son vote par le Sénat en 1ère lecture en février 2010, le projet de réforme des collectivités est présenté aujourd'hui à l'Assemblée.

    Le débat risque de s'avérer agité au vu des modifications introduites par la commission des Lois.

    Cette réforme est voulue depuis 3 ans déjà. Le sujet a fait couler beaucoup d'encre et a fait l'objet de nombreux rapports.

    Tous les acteurs concernés s'en sont saisis à un moment ou à un autre ; moyennant quoi 4 projets de lois ont été déposés en octobre 2009 :

    - un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI

    - un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

    - un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (adopté et promulgué)

    - le projet de loi de réforme des collectivités (en cours d'adoption)

    La commission des Lois du Sénat a validé quelques 150 amendements et après 1ère lecture au Sénat, on retrouve alors un texte déjà bien remanié.

    Aujourd'hui et avec quelques semaines de retard par rapport au calendrier initial, les députés vont à leur tour (et jusqu'au 8 juin) examiner un texte qui ne ressemble déjà plus à celui des sénateurs après le travail de la commission.

    Comme prévu, le gouvernement a fait ajouter quelques dispositions ou réécrire quelques articles qui seront sans doute de nature à alimenter le débat (mode de scrutin des conseillers territoriaux, compétences des métropoles, " clarification " des compétences...)

    Professionnels du secteur public : posez votre question à un expert !

    Cette lettre est réalisée par : Stéphanie Trincal, Daniel Panconi, Anne Barralon