Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Comité social et économique : mise à jour du questions/réponses du ministère du Travail

    20 décembre 2019

    Le ministère du Travail a publié, le 18 décembre 2019, une version actualisée de son questions-réponses sur le Comité social et économique (CSE).

    117 Questions-réponses publiées

    Afin de tenir compte des dernières interrogations recueillies auprès des salariés, employeurs et représentants du personnel, le ministère du Travail a mis à jour sa synthèse de questions-réponses relative au Comité social et économique. 117 questions-réponses sont désormais disponibles.

    Les thématiques suivantes sont notamment complétées :

    • Mise en place du comité social et économique (calcul des effectifs, périmètre de mise en place, représentants) ;
    • Missions (attributions propres aux entreprises de moins de 11 salariés et moins de 50 salariés) ;
    • Fonctionnement (heures de délégation, formation, budget, expertises).

    Retrouvez les questions-réponses sur le site du ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Actualités > L'actualité du ministère > Comité social et économique | notre question-réponses actualisé

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Mathieu Faria
    , Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :