Comité social et économique : mise à jour du questions/réponses du ministère du Travail

Afin de tenir compte des dernières interrogations recueillies auprès des salariés, employeurs et représentants du personnel, le ministère du Travail a mis à jour sa synthèse de questions-réponses relative au Comité social et économique. 117 questions-réponses sont désormais disponibles.

Les thématiques suivantes sont notamment complétées :

• Mise en place du comité social et économique (calcul des effectifs, périmètre de mise en place, représentants) ;
• Missions (attributions propres aux entreprises de moins de 11 salariés et moins de 50 salariés) ;
• Fonctionnement (heures de délégation, formation, budget, expertises).

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