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    Comités d'entreprise européens

    06 mai 2009

    La directive révisée sur les comités d'entreprise européens a été adoptée par le Conseil de l'Union Européenne le jeudi 23 avril 2009.

    Objectif de cette directive

    Cette directive vise à permettre aux comités d'entreprise européens d'assumer pleinement leur rôle qui consiste à anticiper et gérer le changement et à développer un véritable dialogue social transnational.

    Contenu de cette directive

    Les dispositions de cette directive sont les suivantes:

    - définition de l'information et précision du sens de la consultation

    - adaptation des modalités de mise en oeuvre d'un CE européen en cas de modification significative de la structure d'une entreprise

    - compétence et champ d'intervention d'un CE européen: limitation aux questions transnationales (questions ayant un impact pour les travailleurs européens ou impliquant les transferts d'activité entre Etats membres)

    - modalités de l'articulation entre l'information et la consultation du CE européen et des instances nationales de représentants de travailleurs lors d'accords sur les CE européens

    - formations sans perte de salaires pour les membres du CE européen si celles-ci sont liées à l'exercice de leur fonction représentative dans un environnement international

    Calendrier

    Cette directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l'Union Européenne.

    Ce texte devra être transposé dans les Etats membres de l'UE dans leur droit national dans les deux ans suivant sa publication.

    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux