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    Commande publique et achats de véhicules propres : l'ordonnance transposant la directive 2019/1161 du 20 juin 2021 et ses décrets d'application sont publiés

    19 November 2021
    La directive 2019/1161 du 20 juin 2019 qui vise à développer l'achat public de véhicules propres vient d'être transposée en droit national par l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021. En effet, la directive a fixé des objectifs applicables au renouvellement annuel des flottes publiques de véhicules légers, de poids lourds et de transports collectifs pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030.