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    Commande publique : la déclaration de la part de la dépense annuelle consacrée à l'acquisition de biens issus de l'économie circulaire devient obligatoire au 1er janvier 2022

    14 December 2021
    L'arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées a été publié au Journal officiel du 11 décembre.