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    Commande publique : le décret d'application de la loi Climat et Résilience est publié

    03 May 2022
    Après avoir été soumis à une consultation publique en janvier dernier, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2022.