Loi AGEC : déclarez vos achats publics relevant de l'économie circulaire
02 February 2022
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a ouvert sur l'application REAP (Recensement économique des achats publics) un espace de recensement spécifique pour les achats publics de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC). Un guide utilisateurs est également proposé pour accompagner ce nouveau recensement spécifique.