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    Commande publique : les correctifs aux CCAG sont publiés au JO

    07 October 2021

    L'arrêté du 30 septembre 2021, publié au JO du 7 octobre, vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (CCAG) afin de corriger certaines coquilles figurant dans les arrêtés du 30 mars 2021 modifiés portant approbation des CCAG.

    Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 pour les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date. Toutefois, jusqu'au 1er octobre 2021, les acheteurs publics pouvaient encore faire référence aux anciens CCAG de 2009 qui sont abrogés à cette date.

    Les correctifs aux CCAG

    Des erreurs ayant été constatées dans la rédaction des nouveaux CCAG, l'arrêté du 30 septembre apporte les corrections nécessaires. Sont ainsi modifiés les articles suivants :

    Une entrée en vigueur au 8 octobre 2021

    Les dispositions du cet arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 8 octobre 2021.

    Elles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

    Légifrance devrait proposer dès demain une version actualisée des CCAG. 

    Cette lettre est réalisée par : Bénédicte Roussel
    , Olivier Anceschi

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