Commande publique : nouveau CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre, la MIQCP publie un guide pratique
La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de publier un outil pratique à destination tant des maîtres d'ouvrage que des maîtres d'œuvre : "Le CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre - Conseil aux maîtres d'ouvrage pour une bonne utilisation".
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d'exécution de leurs marchés publics. Si leur application est facultative, ils sont néanmoins largement utilisés par les acheteurs publics. Une réforme des CCAG en 2021 a permis d'élaborer un nouveau CCAG propre aux marchés de maîtrise d'œuvre (CCAG - MOE), entré en vigueur le 1er avril 2021.
Cet outil pratique a pour but de faciliter l'appropriation par les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre des dispositions nouvelles du CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre.
Le CCAG – MOE est commenté article par article et complété de conseils pratiques de la MIQCP.
L'accent est mis en particulier sur les dispositions nouvelles du CCAG par rapport à l'ancien CCAG pour les prestations intellectuelles sur lequel s'appuyaient les acheteurs, jusqu'à présent.
Un tableau récapitulatif des principales nouveautés du CCAG -MOE figure en fin d'ouvrage.
, Olivier Anceschi