Commande publique / UE : formulaires types pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics
30 octobre 2019
Nouveaux modèles européens
Règlement d'exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 ("formulaires électroniques") (JOUE L 272 du 25 octobre 2019)
Résumé
Le présent règlement établit les formulaires types suivants :
1) "Planification"
2) "Mise en concurrence"
3) "Notification préalable d'attribution directe"
4) "Résultats"
5) "Modification du marché"
6) "Changement"
Le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 ("formulaires électroniques") est abrogé avec effet au 25 octobre 2023.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 14 novembre 2022.
Règlement 2019/1780Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi